Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 26 février 2025

Les présentes Conditions Générales (CGV) s'appliquent à tous les contrats conclus entre [Votre Nom d’Entreprise] (ci-après « nous », « notre », « nos ») et nos clients (ci-après « client », « vous », « votre »), ainsi qu'à toutes les livraisons et prestations que nous fournissons dans le cadre de notre activité.

Veuillez lire attentivement ces CGV avant de passer une commande sur notre site web art75.ch .

1. Champ d'application

Ces CGV s'appliquent à toutes les commandes passées via notre site web ou par tout autre moyen (par exemple, par téléphone). Les conditions différentes ou supplémentaires du client ne seront reconnues que si elles ont été expressément confirmées par écrit par nos soins.

2. Partie contractante

Le contrat est conclu avec :

[Votre Nom d’Entreprise]
[Votre Adresse]
[Votre Numéro de téléphone]
[Votre Adresse e-mail]

3. Conclusion du contrat

La présentation des produits ou services sur notre site web ne constitue pas une offre contraignante. En soumettant une commande sur notre site, vous faites une offre ferme d'achat des produits ou services sélectionnés.

Nous confirmons immédiatement la réception de votre commande par e-mail. Toutefois, le contrat n'est conclu qu'à la livraison des marchandises commandées ou à la prestation du service.

4. Prix et conditions de paiement

  • Tous les prix indiqués sur notre site web sont comprenant la TVA légale et, le cas échéant, d'autres taxes ou redevances.
  • Le paiement s'effectue par les moyens de paiement que nous proposons (par exemple, carte de crédit, Twint, virement bancaire).
  • Si, pour quelque raison que ce soit, le paiement n'est pas effectué avec succès, nous nous réservons le droit d'annuler la commande.

5. Livraison

  • Nous livrons les produits commandés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée ou les mettons à disposition pour retrait en magasin.
  • Veuillez consulter nos conditions d'expédition et de livraison sur notre site pour connaître les modalités exactes de livraison, les frais et les délais.
  • La livraison est effectuée exclusivement en Suisse.
  • Dès que votre commande est expédiée ou prête à être retirée, vous recevrez une confirmation par e-mail.
  • En cas de retard, nous vous en informerons immédiatement.

6. Droit de rétractation (Optionnel, car en Suisse il n'existe pas de droit légal de rétractation pour les achats en ligne) À adapter !

Conformément aux dispositions légales, les consommateurs disposent d'un droit de rétractation. Vous pouvez révoquer le contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à fournir de motif.

  • Délai de rétractation : Le délai est de 14 jours à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous, avez pris possession des marchandises.
  • Exercice du droit de rétractation : Pour exercer votre droit, vous devez nous envoyer une déclaration claire (par exemple, par e-mail) indiquant votre décision de révoquer le contrat.

En cas de rétractation, nous vous rembourserons toutes les sommes que nous avons perçues de votre part, y compris les frais de livraison, à l'exception des coûts supplémentaires résultant du choix d'une livraison autre que la livraison standard la moins chère.

7. Garantie et responsabilité

  • Nous garantissons que les produits livrés sont exempts de défauts lors de la livraison. Si un produit est défectueux ou endommagé, vous avez droit à la garantie conformément aux dispositions légales.
  • Notre responsabilité pour les dommages est limitée au montant du prix d'achat du produit concerné, sauf si le dommage a été causé intentionnellement ou par négligence grave.

8. Réserve de propriété

Jusqu'au paiement intégral du prix d'achat, les marchandises restent notre propriété.

9. Protection des droits d'image & protection contre la copie

Toutes les images, photos et graphiques publiés sur le site de la 7558 GmbH sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à la 7558 GmbH ou à ses concédants de licence.

Toute utilisation, reproduction, stockage, modification, transmission ou publication des images – que ce soit à des fins privées ou commerciales – est interdite sans le consentement explicite et écrit de la 7558 GmbH.

L'achat d'un Fine-Art-Print confère à l'acheteur uniquement l'exemplaire physique du tirage commandé.

Les droits d'auteur restent entièrement la propriété du titulaire des droits. Toute reproduction, duplication, stockage numérique, mise à disposition publique ou utilisation commerciale est interdite, sauf si une autorisation écrite explicite a été obtenue.

Ces dispositions s'appliquent également aux médias numériques et imprimés, ainsi qu'à toute forme de traitement électronique ou de génération d'images assistée par intelligence artificielle.

Toute infraction sera poursuivie en justice et pourra donner lieu à des demandes de dommages et intérêts.

7558 GmbH – Protection de l’art & de la créativité

10. Protection des données

Le traitement de vos données personnelles s'effectue conformément à notre Déclaration de confidentialité. En utilisant notre site web, vous acceptez que vos données soient traitées conformément à cette déclaration.

11. Dispositions finales

  • Modifications des CGV : Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales à tout moment. La version en vigueur sera publiée sur notre site et remplacera la version précédente.
  • Clause de sauvegarde : Si une disposition des présentes CGV est totalement ou partiellement invalide, la validité des autres dispositions n'en sera pas affectée.
  • Juridiction et droit applicable : Le droit de [Votre Pays] s'applique. Pour tout litige découlant de ou lié à ce contrat, le tribunal situé au siège de notre entreprise sera compétent.

12. Contact

Pour toute question ou information supplémentaire concernant nos CGV, vous pouvez nous contacter à tout moment aux coordonnées suivantes :

[Votre Nom d’Entreprise]
[Votre Adresse]
[Votre Adresse e-mail]
[Votre Numéro de téléphone]